Glossaire de la transparence des rémunérations

Transparence des rémunérations

Le principe selon lequel la rémunération et les critères servant à la fixer doivent être ouverts et accessibles, afin que les écarts injustifiés puissent être repérés et contestés.

Écart de rémunération entre les femmes et les hommes

La différence de rémunération moyenne entre les travailleuses et les travailleurs, généralement exprimée en pourcentage. Elle peut être mesurée pour l'ensemble d'un employeur ou au sein de catégories de travailleurs.

Égalité de rémunération pour un même travail

La règle selon laquelle les travailleurs doivent recevoir la même rémunération pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale, sans discrimination fondée sur le sexe.

Travail de valeur égale

Des emplois différents qui sont comparables lorsqu'ils sont évalués au regard de critères objectifs — compétences, effort, responsabilités et conditions de travail — et qui ouvrent donc droit à une rémunération égale.

Niveau de rémunération

La rémunération brute annuelle et brute horaire d'un travailleur, y compris toutes les composantes complémentaires ou variables telles que primes, indemnités et avantages.

Progression salariale

La manière dont la rémunération d'un travailleur augmente au fil du temps, par exemple selon l'expérience, la performance ou l'ancienneté. Les critères de progression doivent être objectifs et neutres du point de vue du genre.

Catégories de travailleurs

Des groupes de travailleurs effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, définis par l'employeur à l'aide de critères objectifs et neutres du point de vue du genre. Les écarts de rémunération sont déclarés et évalués au sein de ces catégories.

Évaluation conjointe des rémunérations

Un examen mené par l'employeur avec les représentants des travailleurs lorsque la déclaration révèle, dans une catégorie, un écart de rémunération moyen injustifié d'au moins 5 % qui n'a pas été corrigé dans un délai de six mois.

Secret salarial

Des règles contractuelles ou internes qui empêchent les travailleurs de divulguer ou de discuter de leur rémunération. La directive interdit les clauses qui empêchent les travailleurs de révéler leur rémunération.

Tranches de déclaration

Les seuils fondés sur l'effectif qui déterminent si, quand et à quelle fréquence la déclaration de l'écart de rémunération est requise — par exemple 250 travailleurs ou plus, 150 à 249 et 100 à 149.

Transposition

Le processus par lequel les États membres de l'UE traduisent une directive en droit national. La directive sur la transparence des rémunérations doit être transposée avant le 7 juin 2026.

Critères neutres du point de vue du genre

Des normes de fixation des rémunérations, de classification des emplois et d'attribution de la progression qui ne favorisent pas un sexe par rapport à l'autre et reposent sur des facteurs objectifs liés à l'emploi.

Voir aussi : Guide · Travail de valeur égale · FAQ