Que signifie « travail de valeur égale » ?

Deux postes sont de valeur égale lorsqu'ils sont comparables après évaluation au regard de critères objectifs et neutres du point de vue du genre, même si les tâches, les intitulés de poste ou les services sont différents. La comparaison porte sur les exigences de l'emploi, et non sur la personne qui l'occupe ni sur la manière dont le poste a été rémunéré par le passé.

Les quatre facteurs de comparaison des emplois

La directive impose d'évaluer la valeur à l'aide de critères objectifs. Quatre facteurs sont essentiels :

  • Compétences — les connaissances, les qualifications et les aptitudes qu'exige un poste, y compris les compétences relationnelles et organisationnelles souvent négligées.
  • Effort — les exigences physiques, mentales et émotionnelles du travail.
  • Responsabilités — la responsabilité à l'égard des personnes, des ressources, des budgets, de la sécurité ou des décisions.
  • Conditions de travail — l'environnement dans lequel le travail est effectué, y compris les conditions physiques, les horaires et l'exposition aux risques.

Pourquoi l'intitulé de poste ne suffit pas

Comparer les rémunérations par intitulé de poste ignore la valeur présente dans des rôles différents. Un poste majoritairement occupé par un sexe peut être sous-évalué simplement parce qu'il a toujours été moins bien rémunéré. C'est l'évaluation des exigences réelles de chaque poste — et non son étiquette — qui révèle si des emplois différents devraient être rémunérés de façon égale.

Regrouper les postes en catégories de travailleurs

Pour déclarer et analyser les rémunérations, les employeurs regroupent les postes en catégories de travailleurs effectuant un même travail ou un travail de valeur égale. Une méthode cohérente et documentée — souvent une évaluation ou une classification des emplois fondée sur les quatre facteurs — rend ces catégories objectives et défendables. Les mêmes catégories servent ensuite à mesurer et à expliquer les éventuels écarts de rémunération.

Comment la valeur égale se relie à la déclaration des rémunérations

La déclaration de l'écart de rémunération et les évaluations conjointes se font par catégorie de travailleurs. Si un écart moyen d'au moins 5 % au sein d'une catégorie ne peut être justifié par des critères objectifs et neutres du point de vue du genre et n'est pas corrigé dans un délai de six mois, l'employeur doit réaliser une évaluation conjointe des rémunérations. Des catégories de valeur égale solides constituent donc le fondement d'une déclaration exacte.

Cette page explique le socle de la directive européenne et constitue une information générale, et non un conseil juridique. Les lois nationales de transposition et les pratiques d'évaluation des emplois diffèrent. Vérifiez la situation de chaque pays auprès d'un conseiller local qualifié.

Voir aussi : Guide · Glossaire · Méthodologie

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