OUTIL GRATUIT
Calculateur d'échéances de déclaration
Saisissez le nombre de travailleurs d'une entité juridique pour savoir si elle doit déclarer son écart de rémunération, à quelle fréquence et pour quelle date. Les dates suivent le socle de la directive européenne ; le droit national peut fixer des échéances plus précoces.
Comment fonctionnent les tranches de déclaration
En vertu de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, la déclaration de l'écart de rémunération est introduite progressivement selon le nombre de travailleurs de chaque employeur. Les plus grands employeurs déclarent en premier et le plus souvent. L'effectif se compte par entité juridique employeuse, de sorte qu'un groupe comptant plusieurs filiales évalue chacune séparément, sauf disposition contraire des règles nationales de comptage.
Voir aussi : Dates clés · Guide · FAQ
Obtenez une vue complète de votre préparation
L'échéance n'est qu'un élément. Lancez l'évaluation gratuite pour examiner la déclaration, le recrutement, les droits des travailleurs et les critères de fixation des rémunérations pour vos entités dans l'UE.