Les droits des travailleurs à l'information sur les rémunérations dans le cadre de la directive européenne
31 juillet 2026
La directive européenne sur la transparence des rémunérations ne s'applique pas uniquement lors du recrutement. Elle donne aux salariés en poste des droits concrets à l'information sur leur rémunération et impose des obligations correspondantes aux employeurs.
Le droit de demander des informations sur les rémunérations
Les travailleurs peuvent demander des informations sur leur niveau de rémunération individuel et sur les niveaux moyens, ventilés par sexe, pour les catégories de travailleurs effectuant un même travail ou un travail de valeur égale. Les employeurs doivent répondre dans un délai raisonnable et informer chaque année les travailleurs de ce droit.
Fin du secret salarial
Les clauses contractuelles qui empêchent les travailleurs de divulguer ou de discuter de leur rémunération ne sont pas autorisées. Les travailleurs doivent être libres de communiquer leur propre rémunération aux fins de l'application du principe de l'égalité des rémunérations.
Ce que les employeurs devraient préparer
Assurez-vous de pouvoir produire des chiffres de rémunération individuels et moyens par catégorie, que vos critères de fixation et de progression sont objectifs, neutres du point de vue du genre et — pour les grands employeurs — facilement accessibles, et que des rappels annuels sur le droit à l'information sont intégrés à vos processus RH.
Découvrez comment ces obligations s'articulent avec le recrutement et la déclaration dans notre guide complet pour les employeurs.
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