Calendrier de la directive européenne : dates clés pour 2026 et 2027

La directive européenne sur la transparence des rémunérations est déjà en vigueur, mais les obligations arrivent par étapes. Voici les dates que les employeurs devraient inscrire dans leur planification.

7 juin 2026 — transposition nationale

À cette date, les États membres de l'UE doivent avoir transposé la directive en droit national. À partir de là, la transparence des rémunérations lors du recrutement et le droit des travailleurs à l'information sur les rémunérations s'appliquent selon les règles de chaque pays — qui peuvent aller au-delà du minimum de la directive.

7 juin 2027 — premières déclarations de l'écart

Les employeurs de 250 travailleurs ou plus déclarent leur écart de rémunération pour la première fois, puis chaque année. Les employeurs de 150 à 249 travailleurs déclarent aussi pour la première fois, puis tous les trois ans. Les employeurs de 100 à 149 travailleurs suivent avant le 7 juin 2031.

Que faire dès maintenant

Confirmez l'effectif et la tranche de déclaration de chaque entité juridique, estimez tôt votre écart de rémunération et assurez-vous que les critères de fixation des rémunérations sont objectifs, documentés et neutres du point de vue du genre. Commencer tôt laisse le temps de comprendre et de corriger d'éventuels écarts avant la première déclaration.

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